Politique de confidentialité — Gravit3D
⚠️ PROJET — NE PAS PUBLIER EN L'ÉTAT. Ce texte est un projet. Il doit être relu et validé par un avocat avant sa mise en ligne. Les champs entre crochets et les mentions [À VÉRIFIER] doivent être complétés ou tranchés, puis supprimés avant publication.
Dernière mise à jour : [DATE]
En bref
- Nous collectons uniquement les données utiles pour vos demandes, vos commandes et leur livraison.
- Vos fichiers 3D servent uniquement à fabriquer vos pièces. Ils ne sont ni revendus, ni publiés, ni utilisés pour entraîner une intelligence artificielle.
- Pas de publicité, pas d'outil de statistiques, pas de revente de données.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est :
Gravit3D — [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (EI) [ADRESSE] — contact@gravit3d.com — 07 69 91 59 22
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (ce n'est pas obligatoire pour notre activité). Pour toute question, écrivez à contact@gravit3d.com.
2. Quelles données collectons-nous ?
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (utile au transporteur) |
| Compte | Adresse e-mail, codes de connexion temporaires, statut particulier ou professionnel, date de création |
| Professionnels | Raison sociale, numéro SIREN, numéro de TVA, adresse de facturation |
| Demandes et commandes | Fichiers 3D et leur nom, choix de matière, couleur, solidité et options, estimations, propositions, messages échangés, historique |
| Livraison | Adresse, point relais, numéro de suivi |
| Paiement | Statut et identifiant de la transaction, type de carte et 4 derniers chiffres transmis par Stripe. Nous n'avons jamais accès au numéro complet de votre carte. |
| Preuves | Date, heure et version des CGV acceptées, cases cochées |
| Données techniques | Adresse IP, journaux techniques (date et heure, pages appelées, erreurs), données de session |
| Échanges | E-mails avec notre service client |
Fichiers contenant des données personnelles. Un fichier 3D peut contenir des données personnelles : scan 3D d'une personne, nom ou visage gravé, etc. N'envoyez pas de fichier contenant des données d'une autre personne sans son accord.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données, et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (RGPD, article 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter par code à usage unique | Exécution du contrat et mesures précontractuelles |
| Calculer l'estimation, examiner votre demande, établir la proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Fabriquer, expédier et suivre votre commande, gérer le service après-vente et les garanties | Exécution du contrat |
| Vous envoyer les e-mails liés au service (codes, confirmations, confirmation de suppression des fichiers) | Exécution du contrat |
| Facturer, tenir notre comptabilité, archiver les contrats | Obligation légale |
| Vérifier que les fichiers et les usages annoncés respectent la loi et nos CGV, prévenir la fraude | Intérêt légitime : protéger Gravit3D, les tiers et le public |
| Signaler aux autorités des faits manifestement illicites, répondre à leurs demandes | Obligation légale, ou intérêt légitime |
| Sécuriser le site et les comptes | Intérêt légitime |
| Traiter les réclamations et litiges, conserver des preuves | Intérêt légitime : défendre nos droits |
| Garder votre session et votre panier dans votre navigateur | Traceurs strictement nécessaires, voir la page Cookies et stockage local |
Pas de prospection. Nous ne vous envoyons pas de messages publicitaires. Nous n'utilisons pas votre numéro de téléphone pour du démarchage. Si nous proposons un jour une lettre d'information, nous respecterons les règles applicables (consentement préalable, ou offres similaires pour nos clients avec possibilité de refus simple).
4. Vos fichiers 3D
- Usage. Vos fichiers servent uniquement à calculer l'estimation, examiner votre demande, fabriquer vos pièces, traiter une réclamation et, le cas échéant, prouver ce qui a été commandé.
- Accès. Seul Gravit3D les consulte. Ils sont stockés chez notre hébergeur Supabase, dans l'Union européenne, qui n'y accède qu'en cas de nécessité technique ou d'obligation légale. Une copie de travail peut être faite sur notre poste pour préparer l'impression : elle suit les mêmes règles de suppression.
- Ce que nous ne faisons jamais. Revendre, publier ou partager vos fichiers, les réutiliser pour d'autres clients, les utiliser pour entraîner une intelligence artificielle, publier des photos de vos pièces sans votre accord écrit.
- Option Confidentialité (NDA). Vos fichiers et les fichiers techniques qui en sont dérivés sont supprimés définitivement à l'expédition, et vous recevez un e-mail de confirmation. Nous conservons seulement une empreinte numérique du fichier, qui ne permet pas de le reconstituer. Des copies résiduelles peuvent subsister dans les sauvegardes techniques de nos prestataires pendant [X] jours, jusqu'à leur effacement automatique. [À VÉRIFIER : selon votre configuration]
- Suppression anticipée. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos fichiers. Nous ne pourrons alors plus refabriquer la pièce sans un nouvel envoi, et vous devrez nous renvoyer le fichier en cas de réclamation.
- Exception. Un fichier qui relève des fichiers interdits par nos CGV peut être conservé comme preuve et transmis aux autorités compétentes.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Tant que le compte est actif. Suppression [3 ans] après votre dernière activité, après un e-mail d'avertissement, ou plus tôt sur demande. |
| Codes de connexion | Durée de validité du code, soit [quelques minutes]. [À VÉRIFIER : paramétrage Supabase] |
| Demande non suivie de commande (options, estimation, messages) | [3 ans] après le dernier contact |
| Fichiers 3D d'une demande refusée ou non payée | [3 mois] après le refus ou l'expiration de la proposition |
| Fichiers 3D d'une commande, sans option Confidentialité | [24 mois] après la livraison, pour traiter une réclamation au titre de la garantie légale ou une nouvelle commande. Suppression anticipée possible sur demande. |
| Fichiers 3D avec option Confidentialité (NDA) | Supprimés à l'expédition. Seule une empreinte numérique est conservée avec la commande. |
| Fichiers et données liés à un fichier interdit ou à un litige | Le temps de la procédure, ou jusqu'à la fin du délai de prescription |
| Commandes, échanges liés à la commande, preuves d'acceptation des CGV | 5 ans après la commande. 10 ans pour les commandes d'au moins 120 €. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Identifiant de la transaction de paiement | Avec la facture (10 ans). Les données de carte sont conservées par Stripe selon sa propre politique. |
| Échanges avec le service client sans commande | [3 ans] après le dernier échange |
| Journaux techniques | Durée fixée par nos hébergeurs, en principe de quelques heures à quelques jours ; [12 mois] au plus pour les journaux de sécurité [À VÉRIFIER] |
| Sauvegardes techniques | Effacement automatique sous [X] jours [À VÉRIFIER] |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par Gravit3D. [À VÉRIFIER : indiquez-le si d'autres personnes travaillent avec vous] Elles ne sont jamais vendues.
Nos sous-traitants techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et des fonctions serveur (adresses IP, données transitant par le site, journaux techniques) | Certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; clauses contractuelles types |
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, comptes et connexion, stockage des fichiers 3D | Données hébergées dans l'Union européenne (Irlande, infrastructure AWS). Accès possibles depuis l'étranger (Singapour, États-Unis) pour le support et la maintenance, encadrés par des clauses contractuelles types. [À VÉRIFIER dans l'accord de traitement de Supabase] |
| Resend — Plus Five Five, Inc. (États-Unis) | Envoi des e-mails : codes de connexion, notifications (adresse e-mail, contenu des messages, journaux d'envoi) | Données stockées aux États-Unis ; clauses contractuelles types [À VÉRIFIER dans l'accord de traitement de Resend] |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Paiement par carte | Union européenne ; transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types. Stripe agit aussi en responsable de traitement distinct pour certaines finalités (prévention de la fraude, obligations légales) : voir https://stripe.com/fr/privacy |
Autres destinataires
- Transporteurs — Mondial Relay, Chronopost (dont Shop2Shop) et La Poste (Colissimo) : nom, adresse ou point relais, téléphone et e-mail, pour livrer votre colis et vous informer de son suivi.
- Notre expert-comptable et, le cas échéant, notre plateforme de facturation électronique : données de facturation. [À VÉRIFIER]
- Notre banque, pour les remboursements.
- Le médiateur de la consommation, si vous le saisissez.
- Notre assureur et notre avocat, en cas de litige.
- Les autorités (police, gendarmerie, justice, administrations), sur demande légale ou en cas de signalement de faits manifestement illicites.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne (voir le tableau ci-dessus). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées) et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures adaptées pour protéger vos données :
- connexions chiffrées (HTTPS) ;
- connexion par code à usage unique, sans mot de passe à voler ;
- espace de stockage des fichiers privé, avec accès limité à votre compte et à Gravit3D ;
- comptes d'administration protégés par une authentification renforcée ;
- suppression des copies de travail selon les durées ci-dessus.
[À VÉRIFIER : décrivez uniquement les mesures réellement en place]
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver (par exemple les factures) ;
- limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ;
- directives après votre décès : indiquer ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données.
Comment exercer vos droits ? Écrivez à contact@gravit3d.com depuis l'adresse liée à votre compte. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable. L'exercice de vos droits est gratuit.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Estimation automatique
L'estimation du prix est calculée automatiquement à partir de votre fichier et de vos choix. Elle est indicative. Le prix définitif est toujours vérifié et confirmé par Gravit3D avant tout paiement. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée.
11. Mineurs
Notre service est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Cookies et stockage local
Voir la page Cookies et stockage local.
13. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter à l'évolution de nos services ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail.